Votre vie privée sur ce site
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, et les droits qui s'y attachent.
Qui décide de l'usage de vos données
Celui qui répond de vos données est l'éditeur du site : un simple particulier sans finalité commerciale.
Il reste anonyme vis-à-vis des visiteurs, la loi le prévoyant pour les particuliers (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, nommé dans les mentions légales.
Besoin d'une précision ? Le formulaire de contact du site est à votre disposition.
Nature des données collectées
La collecte se limite aux données nécessaires au traitement de la demande transmise. Aucune donnée sensible n'est demandée, telle que la définit l'article 9 du RGPD.
Le formulaire de mise en relation reçoit le nom et le prénom de la personne à l'origine de la demande, son courriel et, le cas échéant, un numéro de téléphone.
Y figurent également la commune ou le code postal du lieu concerné, la nature de la prestation recherchée en Installation Douche PMR, de même que les informations techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la demande.
Personnes destinataires
Les informations transmises sont acheminées aux artisans à même de donner suite à la demande.
L'hébergement du site est assuré par Ligne Web Services (LWS) SAS, qui opère au titre de la sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, sans consulter la teneur des demandes transmises.
Sécurité des données
Les informations transmises voyagent sur une liaison sécurisée et reposent sur une infrastructure située en Europe.
L'accès aux informations demeure restreint aux personnes dont le rôle le requiert. Des procédés techniques et organisationnels adaptés préviennent la perte, l'altération ou la divulgation des données.
Durée de conservation
Les données afférentes à une demande sont conservées le temps que réclame son traitement, dans la limite de trois ans après le dernier échange.
La conservation des journaux techniques est ramenée à douze mois, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Au terme de ces périodes, les données sont effacées sans possibilité de restauration.
Finalités et fondement juridique
Les informations fournies visent uniquement à mettre la demande en relation avec des professionnels du secteur, afin que des devis puissent être établis.
Le traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée, recueilli à la soumission de la demande (article 6.1.a du RGPD).
Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir de ces données.
Transferts internationaux
Aucun transfert de données n'est opéré hors de l'Union européenne.
Dans l'hypothèse où un transfert s'avérerait nécessaire, il serait assorti des garanties exigées par le chapitre V du règlement, notamment une décision d'adéquation.
Droits des personnes
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés reconnaissent à toute personne dont les données sont traitées un ensemble de droits :
Toute personne intéressée peut demander communication des données enregistrées sur elle, en faire rectifier les éléments inexacts ou en obtenir l'effacement.
Elle peut encore manifester son opposition au traitement, réclamer la limitation du traitement, obtenir la portabilité de ses données et mettre fin à son consentement à tout instant, sans qu'aucun motif soit à fournir.
Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact du site. La réponse intervient sous un mois. Si la réponse ne convient pas, il est possible de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).